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Droit de la famille, des choix à faire

Être amoureux et faire des projets c’est très bien.
Avoir une part active dans la réalisation des projets, c’est mieux encore.
La famille naît de la rencontre de deux personnes qui auront ou pas des enfants. Cette union doit faire l’objet d’une organisation juridique et il est essentiel que les deux partenaires prennent part aux décisions alors que celles-ci vont déterminer leurs droits futurs.

Le choix de statut du couple

Le mariage hétérosexuel ne fait plus recette. Le PACS lui a volé la vedette.
Cela pose le problème de l’attribution éventuelle, en cas de séparation du couple, de la prestation compensatoire. Seule la législation du mariage ouvre droit à l’époux que la séparation frappe de plein fouet au plan financier, à une compensation calculée par les tribunaux en fonction de plusieurs critères parmi lesquels la détermination des droits de retraite. Ainsi, l’époux qui se sera consacré à l’éducation des enfants au mépris de sa carrière, sera bénéficiaire de cette compensation.

Le choix du régime matrimonial

Les futurs époux vont organiser leur statut de couple.
Ils vont alors décider de se soumettre au régime matrimonial légal de communauté réduite aux acquêts, ou ils vont souhaiter établir un contrat de mariage, qui sera enregistré par un notaire. Ce contrat aménagera les rapports entre les conjoints. Il peut s’agir de séparation des biens, ou de régime de participation aux acquêts.
Le cabinet vous conseille sur le choix du régime adapté avec projections dans l’avenir (naissance d’enfants, modifications de statuts professionnels, vocations successorales).

Les recours en cas de difficultés rencontrées
dans l’éducation des enfants

Le travail du juge n’est pas de fixer les règles éducatives, mais il contrôle leur conformité à l’intérêt des enfants. C’est pourquoi il est utile d’aborder ces litiges dans un but de médiation. L’avocat est là pour vous orienter.

Filiation

Procédures de reconnaissance d’enfants, demande de pensions alimentaires et subsides, adoption.