Droit des affaires
Le cabinet vous conseille sur la rédaction des contrats. Un contrat mal rédigé peut générer des préjudices considérables.
Il vous alerte sur les limites fixées par la loi et les Tribunaux à la libre concurrence.
La correspondance adressée intempestivement au concurrent que l’on soupçonne de déloyauté peut fermer la porte à toute investigation future utile.
Il vous conseille sur les pratiques prohibées par le droit de la consommation.
Le cabinet vous assiste devant le Tribunal en cas de litige.
Il vous assiste dans le cadre du règlement à l’amiable de vos litiges.
Il est aux côtés de l’entreprise en cas d’expertise judiciaire
Concurrence déloyale
Les dossiers de concurrence déloyale sont suivis à toutes les étapes : mesures d’instruction et procédure de mise en cause de la responsabilité du concurrent déloyal
Cessions de fonds de commerce
Le cabinet traite régulièrement de dossiers de cessions de fonds de commerce : étude des pièces, consultations pour mise en œuvre, rédaction des actes, formalités.
Rédaction des contrats
Il conseille les PME dans la rédaction des contrats nécessaires à l’activité.
Litiges
Il les assiste dans des pourparlers et discussions non conflictuels, préalables à des opérations importantes.
Le cabinet assure leur défense devant les Tribunaux en cas de litiges.
Un rapprochement est envisagé dans un premier temps, et en cas d’impossibilité, la procédure contentieuse est suivie jusqu’à son terme.
Droit de la consommation
Cette stratégie s’applique en cas de rupture de relations commerciales, en cas de difficultés de paiement, et également en droit de la consommation.
Cession de parts
Lorsque des difficultés surviennent entre associés d’une société commerciale, le cabinet conseille le dirigeant pour une orientation de cession de parts ou d’exclusion pour comportement caractérisant une perte d’esprit d’entreprise.