Droit de la famille

Facebook confronté au droit de la famille

Il existe un phénomène de société Facebook. Les magistrats sont ainsi été saisis de difficultés soulevées par cet outil.
En droit de la famille, un intéressant arrêt a été rendu le 25 juin 2015 par la Cour d’Appel de Versailles à propos de publications de photographies des enfants sur Facebook.
Il ressort de cette décision que la publication de photographies de l’enfant et de commentaires relatifs à celui-ci sur le site Facebook ne constitue pas un acte usuel mais nécessite l’accord des deux parents.

En cas de non-respect de ce principe, le Tribunal ordonne au parent fautif de cesser de publier sur le site tout document concernant l’enfant sans autorisation de l’autre parent et de supprimer tous les commentaires et photographies de l’enfant déjà publiés.

Il peut également assortir ces interdictions d’une astreinte contraignante. Dans l’arrêt précité, l’astreinte s’élève à 250 euros par infraction constatée.