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Droit commercial

Le cabinet vous conseille sur la rédaction des contrats. Un contrat mal rédigé peut générer des préjudices considérables.
Il vous alerte sur les limites fixées par la loi et les Tribunaux à la libre concurrence.
La correspondance adressée intempestivement au concurrent que l’on soupçonne de déloyauté peut fermer la porte à toute investigation future utile.
Il vous conseille sur les pratiques prohibées par le droit de la consommation.
Le cabinet vous assiste devant le Tribunal en cas de litige.
Il vous assiste dans le cadre du règlement à l’amiable de vos litiges.
Il est aux côtés de l’entreprise en cas d’expertise judiciaire

Cessions de fonds de commerce

Le cabinet traite régulièrement de dossiers de cessions de fonds de commerce : étude des pièces, consultations pour mise en œuvre, rédaction des actes, formalités.

Rédaction des contrats

Il conseille les PME dans la rédaction des contrats nécessaires à l’activité.

Litiges

Il les assiste dans des pourparlers et discussions non conflictuels, préalables à des opérations importantes.
Le cabinet assure leur défense devant les Tribunaux en cas de litiges.
Un rapprochement est envisagé dans un premier temps, et en cas d’impossibilité, la procédure contentieuse est suivie jusqu’à son terme.

Droit de la consommation

Cette stratégie s’applique en cas de rupture de relations commerciales, en cas de difficultés de paiement, et également  en droit de la consommation.

Cession de parts

Lorsque des difficultés surviennent entre associés d’une société commerciale, le cabinet conseille le dirigeant pour une orientation de cession de parts ou d’exclusion pour comportement caractérisant une perte d’esprit d’entreprise.