Droit de la famille

Divorce. Adultère

L’adultère commis par un époux est l’une des hypothèses pouvant fonder une demande de divorce pour faute.
Une jurisprudence récente a accordé à l’épouse victime des dommages-intérêts pour préjudice moral spécifique, indépendamment de la sanction par le divorce du manquement à l’obligation de fidélité que fixe la législation du mariage..